En vigueur à compter du 2 février 2026

1. Objet

Armures met à disposition un formulaire de signalement d’incidents cyber dans un objectif de sensibilisation, d’orientation et d’accompagnement pédagogique.

2. Nature du service

Armures est une organisation de sensibilisation et de formation à la cybersécurité.

Armures n’est pas :

• Une autorité gouvernementale ;

• Un service de police ;

• Une juridiction ;

• Un organisme d’enquête ;

• Un CERT national officiel ;

• Un service d’urgence.

Par conséquent, tout signalement effectué via le Site ne constitue pas une plainte officielle ni une procédure judiciaire.

3. Finalité du signalement

Les informations reçues peuvent être utilisées afin de :

• Orienter les victimes ;

• Fournir des recommandations générales ;

• Identifier des tendances ou menaces émergentes ;

• Produire des statistiques anonymisées ;

• Renforcer les actions de sensibilisation.

4. Limitation de responsabilité

‍Armures ne garantit pas :

• Une réponse systématique ;

• Une prise en charge immédiate ;

• Une intervention sur site ;

• Une remédiation technique complète ;

• Une résolution définitive de l’incident signalé.

5. Confidentialité

Armures traite les informations transmises avec le plus haut niveau de confidentialité raisonnablement possible.

Toutefois, les utilisateurs sont invités à ne jamais transmettre :

• Mots de passe ;

• Codes d’authentification ;

• Numéros complets de cartes bancaires ;

• Informations sensibles non nécessaires à l’analyse.

6. Recommandations en cas d’urgence

En cas d’incident critique ou de menace majeure, l’utilisateur doit contacter sans délai :

• Les autorités compétentes ;

• Les services judiciaires concernés ;

• Les institutions financières concernées ;

• Un prestataire spécialisé en réponse à incident.

7. Acceptation

L’utilisation du formulaire de signalement implique l’acceptation du présent disclaimer et la compréhension des limites du service proposé par Armures.